Epharmashop.net a pour objet la vente de produits à distance, notamment par voie électronique via le présent site.

Article 1 Définition

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante : Produits : désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet Epharmashop.net

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur Epharmashop.net

Article 3 : Modification des CGV

Epharmashop.net pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Epharmashop.net

Article 4 : Produits proposés Et Présentation des produits en ligne.

Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par leur fournisseur. Les produits sont fournis avec une notice d’utilisation pouvant être rédigée en langue étrangère, le cas échéant, les conditions précises d’utilisation sont indiquées sur l’emballage du produit.

Article 5. Commande et modalités de paiement

L’acheteur est autorisé à passer commande sans créer un compte sur le site Epharmashop.net

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans les 5 jours suivant la réception de la commande. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Epharmashop.net bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné et on l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via l’onglet «Contact» accessible directement depuis la barre de menu sur le site Epharmashop.net

Article 9. Responsabilité

Epharmashop.net, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Epharmashop.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Epharmashop.net . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Epharmashop.net s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via l’onglet «Contact» accessible directement depuis la barre de menu sur le site Epharmashop.net

Article 12. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Marseille.

PROPRIETAIRE DU SITE : MARC ANTOINE PRUON

ENTREPRISE : EPHARMASHOP SURL

RUE GABRIEL PERI, 92320, CHATILLON

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